Si vous êtes actuellement client de Mobibus et que vous souhaitez créer un compte sur l’espace client du site web Mobibus, vous n’avez pas besoin de reformuler une demande d’inscription via ce formulaire, nous vous invitons à vous rendre sur votre espace client et à télécharger consulter le mode d’emploi de première connexion ou sa version accessible au format word.
Qui peut bénéficier du service Tisséo Mobibus ?
Tisséo Mobibus est un service de transport public destiné aux personnes présentant un handicap ne leur permettant pas d’utiliser le réseau urbain de transports en commun. Jusqu’alors réservé aux personnes qui présentaient un handicap loco moteur ou visuel, le service s’est élargi depuis le 1er juillet 2009 aux personnes âgées dépendantes.
Désormais, les personnes de plus de 60 ans qui bénéficient de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) peuvent aussi en bénéficier.
Les conditions d’accès sont identiques pour le service Tisséo Mobibus et le service le Lien.
Les ayants droits directs
Les ayants-droit directs au service Tisséo Mobibus sont :
- Les personnes avec handicap moteur permanent ou temporaire nécessitant l’usage d’un fauteuil roulant
- Les personnes déficientes visuelles bénéficiant d’une carte d’invalidité « Cécité totale »
- Les personnes âgées de plus de 60 ans qui présentent une perte d’autonomie correspondant aux niveaux GIR 1 à 3 de la grille nationale autonomie gérontologie groupe Iso-Ressources (AGGIR)
Les usagers entrant dans ces catégories peuvent faire une demande d’inscription :
- en complétant le formulaire en ligne, en y joignant les justificatifs (format .pdf ou .jpeg) [lien vers formulaire] ;
- en téléchargeant le dossier ici [lien vers téléchargement] et en le renvoyant, complété, par voie postale ou par mail
- en faisant une demande de dossier au service Mobibus, puis en le renvoyant complété par voie postale ou par mail
par mail : info.mobibus@transdev.com
Le dossier d’inscription est également disponible à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH 31- 1 place Alphonse Jourdain, 31000 Toulouse) et dans les centres communaux d’Action Sociale (CCAS) des communes desservies.
Dès réception de votre dossier dûment rempli et de la copie des pièces justificatives demandées, nous vous enverrons une confirmation d’inscription au service qui vous permettra alors d’utiliser le service immédiatement.
Pour plus d’informations, prenez contact avec notre service client.
Les autres ayants-droit au service Tisséo Mobibus
Les personnes dont le handicap moteur ou visuel, permanent ou temporaire, ne permet pas d’utiliser les transports en commun, et qui disposent d’une carte d’invalidité sont invitées à contacter le service clients avant de soumettre un dossier.
L’accèsPAR COMMISSION
Peuvent être admises sur décision de la Commission d’Accès, après avis d’un médecin agréé par le service :
- Les personnes ne répondant pas à ces critères, titulaire d’une carte «d’invalidité», d’une carte de «priorité» ou d’une CMI (Carte Mobilité Inclusion) portant l’une de ces deux mentions, dont le handicap moteur ou visuel, permanent ne permet pas d’utiliser les transports en commun,.
- Les bénéficiaires de l’APA de niveau GIR 4
Le dossier ainsi constitué sera présenté lors de la prochaine commission d’accès.
Les commissions ont lieu tous les 3 ou 4 mois et sont constituées de membres du SMTC autorité organisatrice des transports, de TPMR Toulouse et de représentants des associations membres du comité de suivi Tisséo Mobibus.
Suite à cette commission, un retour est fait par courrier pour vous informer de l’avis favorable ou défavorable donné à votre demande d’adhésion au service.
Pour connaître les modalités d’inscription et obtenir la liste des médecins agréés du service, nous vous invitons à contacter le service client Mobibus :
par mail : info.mobibus@transdev.com
Exceptions d’usage
Le service Tisséo Mobibus ne comprend pas les transports vers des établissements de soin ou des établissements d’enseignement ou spécialisés relevant de la compétence d’autres collectivités ou organismes.
Les usagers ne pourront donc bénéficier du service Tisséo Mobibus pour effectuer :
- Des transports à but thérapeutique, qui relèvent de la Sécurité Sociale.
- Des déplacements des élèves handicapés qui fréquentent un établissement d’enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placé sous contrat, qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun en raison de la gravité de leur handicap, médicalement établie, sont pris en charge et organisés directement par le département au titre de sa compétence.
- Des déplacements exposés par les étudiants handicapés qui fréquentent des établissements d’enseignement supérieur relevant de la tutelle et qui ne peuvent utiliser les transports en commun, en raison de la gravité de leur handicap, médicalement établie, sont pris en charge et organisés par le département au titre de sa compétence.
- Des transports spécifiques vers des établissements spécialisés, ou pour leurs besoins propres tels que les établissements recevant des personnes âgées, les établissements d’hébergement pour personnes handicapées, les institutions de travail protégé, les maisons d’accueil spécialisées, les centres d’accueil de jour, en particulier ceux bénéficiant d’un prix de journée, relèvent de l’action sanitaire et sociale, compétence appartenant au Département.