Composition d'images : photos des utilitaires Mobibus et d'une personne qui navigue sur son téléphone

Politique de confidentialité

Collecte des données personnelles

Lors de votre utilisation du site (inscription à une lettre d’information, renseignement d’un formulaire de contact, création ou accès à un espace personnel…) des données personnelles peuvent être recueillies par Tisséo Mobibus. Le terme « données personnelles » désigne les informations qui vous identifient telles que vos nom, date de naissance, adresse e-mail, adresse postale.

La collecte de données personnelles décrite ci-dessus a pour finalités principales de permettre à Tisséo Mobibus de vous fournir un accès aux informations et aux services proposés et de gérer votre espace personnel. Tisséo Mobibus est destinataire des données personnelles collectées et conserve vos données aussi longtemps que nécessaire (18 mois maximum.) dans le respect des exigences légales et éthiques en matière de stockage à des fins de reporting ou de documentation.

Données récoltées lors de l’inscription

  • Prénom et nom d’usage ;
  • Coordonnées postale, téléphoniques et courriel ;
  • genre ;
  • Handicap ;
  • Date de naissance ;
  • Indications spécifiques de prise en charge, à destination du conducteur ;
  • Personnes à contacter en cas de nécessité ;
  • Si requis : coordonnées du tuteur ou du représentant légal ;
  • Adresses favorites (associées à des indications d’accès éventuelles) ;
  • Informations bancaires requises pour le règlement des factures par prélèvement SEPA.
Ces données sont collectées qu’à l’usage de Tisséo Mobibus et ne sont jamais cédées à des tiers, ni à titre gratuit, ni à titre onéreux. Le recueil et l’enregistrement de ces données est  un préalable à la souscription du contrat de transport, car elles sont nécessaires à l’exécution des transports spécialisés décrits dans les conditions générales d’utilisation du service.

Finalité de la collecte

  • Créer un compte utilisateur, autorisant l’accès au service et à nos outils en ligne ;
  • Faciliter le processus de réservation ;
  • Planifier les transports ;
  • Prévoir des véhicules adaptés aux besoins (et notamment au handicap de l’usager) ;
  • Aviser l’utilisateur de tout événement lié à son transport, par tout moyen (téléphone, mail, SMS, notification)
  • Faciliter la prise en charge et la dépose ;
  • Émettre et d’adresser les factures relatives aux trajets ;
  • Traiter les éventuelles demandes d’information ou les réclamations ;
  • Réaliser des enquêtes afin de mesurer la satisfaction ;
  • D’effectuer des traitements statistiques afin d’améliorer la qualité du service.

Confidentialité et sécurité des données personnelles

Tisséo Mobibus s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles qu’elle détient et à ne pas les laisser accessibles à des tiers. Tisséo Mobibus s’engage également à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques de sécurité et d’organisation appropriées pour protéger les données personnelles conformément aux présentes conditions d’utilisation et aux dispositions légales en vigueur.

 Droits d’accès

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles, ainsi qu’un droit à la limitation du traitement dans la mesure de son applicabilité. Vous pouvez également vous opposer au traitement de certaines données personnelles, pour des motifs légitimes. Ces droits peuvent être exercés par courrier postal à l’adresse de Tisséo Mobibus, par email à l’adresse suivante : info.mobibus@transdev.com.

Vos données personnelles sont destinées à l’usage exclusif de notre société en tant que responsable du traitement et elles seront conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre requête. Le cas échéant, en ce qui concerne notre lettre d’informations, vos données personnelles seront conservées pendant la durée de votre abonnement.

Vous êtes informé du droit dont vous disposez d’introduire le cas échéant une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés, https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 Cookies et autres témoins de connexion

A l’occasion de votre navigation sur le site, Tisséo Mobibus peut recueillir indirectement des informations relatives à votre consultation et votre l’utilisation du site, ou les données de connexion au site et de navigation sur le site (adresse IP de l’ordinateur), ci-après les « cookies ». Cette collecte d’information a pour but d’établir des statistiques d’utilisation du site et des services de Tisséo Mobibus, d’améliorer la navigation sur le site, d’assurer la sécurité et l’intégrité informatiques du site.

Un « cookie » est un petit programme informatique représentant un bloc de données numériques envoyé à votre navigateur par un serveur Web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur, de votre tablette numérique ou de votre téléphone (ci-après collectivement désignés « l’équipement »). Certains « cookies » peuvent comporter des informations à caractère privé permettant de vous reconnaître en tant qu’utilisateur physique et/ou d’identifier votre équipement. La durée de conservation des informations enregistrées par les « cookies » dans votre équipement ne pourra excéder 6 mois.

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Les modalités pour la désactivation des « cookies » sont précisées sur le site Internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dans sa rubrique relative aux « cookies et autres traceurs » et consultable à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr

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