Composition d'images : photos de Toulouse et d'un bus Mobibus

Autorité organisatrice

SMTC

Une institution, des projets de transports publics pour l’agglomération toulousaine

Le Syndicat Mixte des Transports en Commun (SMTC) est créé en 1972 pour fédérer les volontés et permettre à l’agglomération toulousaine de se doter d’un réseau de transports en commun à la mesure de sa croissance.

Le SMTC assume aujourd’hui le rôle d’Autorité Organisatrice des Transports en Commun de l’Agglomération Toulousaine.

UN PIONNIER DE LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

Le  SMTC est composé  des  4 communautés d’agglomération réunissant une centaine de communes :

  • la Communauté urbaine de Toulouse-Métropole
  • la Communauté d’agglomération du Muretain
  • la Communauté d’agglomération du Sicoval
  • le Syndicat intercommunal des transports publics de la région toulousaine (SITPRT)

Après avoir choisi de quitter le syndicat mixte, le Département a signé en avril 2011 une convention par laquelle il pérennise une subvention d’équipement pour la mise en œuvre du Plan de déplacement urbain (PDU).

La raison d’être du SMTC est de doter un territoire de quelque 900 km2 d’un réseau de transports publics solidaire à la hauteur de son dynamisme.

UNE INSTANCE DE DÉCISION REPRÉSENTATIVE DU TERRITOIRE

Le comité syndical constitue l’assemblée délibérante. Y  sont débattues les décisions relatives au développement, à l’organisation et à l’exploitation des transports.

Chaque collectivité membre du SMTC dispose d’au moins un siège en son sein. Le nombre de sièges qu’elle détient est fonction de sa contribution au budget du syndicat.

Créée en 2002, la marque “Tisséo” signe l’ensemble de l’activité de transport public. Le SMTC (l’autorité organisatrice) confie à sa régie — depuis 2010 constituée sous la forme d’un Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) — les missions de maintenance et d’exploitation. Et il gère l’essentiel de ses investissements dans le cadre de conventions de mandat avec une société publique locale, la « Société de la mobilité de l’agglomération toulousaine » (SMAT).

UNE AUTORITÉ ORGANISATRICE DES TRANSPORTS URBAINS

Sur le périmètre de transport urbain (PDU)  le plus grand de France (hors Ile-de-France) le SMTC assume cinq grandes missions en tant qu’autorité organisatrice :

1 – Anticiper – Le SMTC doit contribuer à la mise en cohérence des moyens de Transport à l’échelle de l’agglomération. Il élabore le PDU dans le sens d’une valorisation des modes favorisant le développement d’une mobilité durable.

2 – Développer – Le SMTC doit développer une offre de transport en commun optimale des points techniques, fonctionnels, et économiques. Il est chargé à ce titre de prendre toutes les grandes décisions d’investissement dans un contexte de volontarisme politique, où le renforcement du réseau urbain devient le moyen privilégié de contrer l’augmentation des flux de voitures.

3 – Organiser – Le SMTC est garant d’un service public permettant de rendre effectif le droit qu’à tout usager de se déplacer dans le respect du principe de développement durable. Il engage des investissements en faveur de la modernisation, du redéploiement et de l’intermodalité entre tous les moyens de transport.

4 – Financer – Le SMTC finance toutes les opérations relatives aux transports en commun urbains de l’agglomération toulousaine. Il est souverain en matière de politique tarifaire (incluses les réductions et les gratuités).

5 – Exploiter – Le SMTC est propriétaire du réseau de transport en commun urbain de l’agglomération. L’exploitation est assurée dans le cadre d’un contrat de service public par la régie Tisséo qui commercialise l’ensemble du réseau métro-bus, et tram. L’exploitation du système de transport dédié aux personnes à mobilité réduite (Mobibus) est gérée dans la cadre d’un contrat de délégation de service public.

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